1. Champ d’application
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site gfm-societe.com (le « Site »). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Site fournit des informations, des présentations de services et contenus éditoriaux.
2. Définitions
« Utilisateur » : toute personne accédant au Site.
« Contenu » : textes, images, vidéos, documents téléchargeables, logos et éléments graphiques présents sur le Site.
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, les marques et toute autre protection applicable. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de GFM Société.
4. Utilisation autorisée
Le Site est mis à disposition pour un usage informatif. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, abusives ou contraires aux bonnes mœurs. Sont notamment prohibées les sollicitations commerciales non sollicitées, la collecte automatisée de données (scraping) ou toute action nuisant au fonctionnement du Site. GFM Société se réserve le droit de prendre des mesures, y compris bloquer l’accès ou engager des actions, en cas de non‑respect.
5. Contenu tiers et liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. GFM Société ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité et leurs pratiques.
6. Responsabilité et garanties
Le Site est fourni « en l’état ». GFM Société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité et l’accessibilité du Site, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’altérations. GFM Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, dans les limites prévues par la loi.
7. Modification des présentes conditions
GFM Société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans le ressort juridique choisi par GFM Société. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce Site est : GFM Société. Pour toute question relative au traitement de vos données : [email protected]
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités précisées ci‑dessous :
- Données de contact (nom, adresse e‑mail, message) — finalité : répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
- Données de navigation — finalité : sécurité, diagnostic, optimisation et statistique.
- Données issues des cookies — finalité : gestion du consentement, amélioration technique et mesure d’audience.
3. Base juridique du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- le consentement (ex. cookies non essentiels, newsletter) ;
- l’exécution d’un contrat ou la gestion de la relation (réponse aux demandes par formulaire) ;
- les intérêts légitimes du responsable (sécurité, maintenance, prévention des abus).
4. Conservation des données
Les données sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités :
- données de contact : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées selon obligations légales ;
-données de navigation, cookies et logs : conservées de façon limitée pour la sécurité et l’analyse;
5. Destinataires des données
Seuls les prestataires nécessaires au fonctionnement du Site (hébergement, services techniques, outils d’analytics et de gestion du consentement) peuvent accéder aux données, sous contrat précisant les obligations de confidentialité. GFM Société ne vend ni ne loue les données personnelles.
6. Transferts internationaux
Si des transferts de données hors de l’Espace Économique Européen sont effectués, ils sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.). Vous pouvez demander des informations sur les garanties mises en place.
7. Sécurité
GFM Société met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Ces mesures comprennent, sans s’y limiter : contrôles d’accès et chiffrement des communications (HTTPS).
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité et opposition. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à [email protected]
en justifiant de votre identité.
9. Utilisation des contacts fournis
Les adresses et contacts publiés sur le Site doivent être utilisés pour des demandes légitimes en lien avec l’activité du Site. Le contact fournie ne seras dans aucun cas vendue ou partagé. Toute utilisation commerciale non sollicitée ou détournée peut faire l’objet d’un rejet ou de mesures techniques (filtrage, blocage)
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